penibilite au travail Altair Conseil

Etablir le  plan d'action ou l'accord collectif

 

sur la prévention de la pénibilité au travail :

demander un devis

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites  prévoit pour les entreprises d'au moins 50  
salariés et  celles employant plus de 50% de salariés exposés à des facteurs de pénibilité, une  
obligation de négocier un accord collectif ou de mettre en place un plan d'action relatif à la  
prévention de la pénibilité au travail (Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011). Une sanction financière  
sous forme de pénalité de 1% sur les rémunérations ou gains versés, est applicable aux entreprises  
qui n'auront pas respecté cette obligation après mise en demeure par l'inspection du travail
(Décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011).

Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), les consultants d'Altaïr Conseil mettent  
à votre disposition un capital d'expérience dans l'évaluation des situations de pénibilité au travail ainsi  
que dans la prévention des risques professionnels et risques psychosociaux, l'étude des conditions de  
travail et  l'analyse des organisations et vous accompagnent dans la conduite de votre démarche de  
diagnostic de pénibilité et d'élaboration d'un accord ou d'un plan d'action sur la prévention de la  
pénibilité au travail. Altaïr Conseil vous accompagne aussi dans l'élaboration des fiches de pénibilité et  
l'intégration de la pénibilité dans l'évaluation des risques professionnels et le Document Unique.

Comment réaliser le diagnostic préalable de

 

pénibilité ?


Déterminer les critères de seuil pour évaluer l'effectif exposé à un ou  
plusieurs facteurs de pénibilité

Notre démarche de diagnostic de la pénibilité au travail repose dans un premier temps sur l'adaptation  
des critères de seuil  applicables aux facteurs de pénibilité définis par le Décret n°2011-354 du 30  
mars 2011 (article D.4121-5 du code du travail), au croisement de la réglementation mais aussi des  
normes, recommandations et caractéristiques de l'entreprise. Notre matrice des critères de seuil de  
pénibilité, fruit d'une centaine de diagnostics pénibilité réalisés depuis 18 mois, est mise à disposition   
de nos clients. Elle peut également être acquise auprès de notre secrétariat (nous consulter).  

L'application de ces critères permet d'établir une cartographie de la pénibilité faisant apparaître le  
pourcentage de l'effectif exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Seules les entreprises ayant  
plus de 50% de leur personnel  exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà des seuils  
établis, ont obligation d'élaborer un accord ou un plan d'action. Les autres doivent au minimum intégrer  
les fiches de pénibilité dans le document unique.

Analyser les situations de travail et emplois exposés aux facteurs de  
pénibilité et identifier les mesures de prévention correspondantes

L'analyse des données sociales de l'entreprise et de la perception de la pénibilité par les salariés  
complètent l'étude des situations de pénibilité réalisée par unité de travail ou par métier. A partir du  
document unique, et dans le cadre d'une démarche de dépistage participatif des risques, nous  
approfondissons au sein de groupes métiers, avec observations rapides sur le terrain, les situations de  
travail les plus exposées à la pénibilité ainsi que les axes et mesures de prévention pour réduire,  
atténuer ou supprimer la pénibilité au travail. Il est dès cette étape également possible d'enrichir le  
diagnostic en procédant à une analyse ergonomique du travail ou une analyse des profils de poste et  
contraintes.

Etablir un plan de prévention et construire un accord d'entreprise ou un  
plan d'action

A partir de l'état des lieux et des axes de prévention issus du diagnostic préalable, nous établissons  
un plan de prévention et définissons sous forme participative, souvent dans le cadre d'un comité de  
pilotage paritaire, les bases d'un d'accord pour prévenir, atténuer ou supprimer la pénibilité selon les  
thèmes issus du Décret n° 2011-824 : réduction des polyexpositions aux facteurs de pénibilité,  
adaptation et l’aménagement du poste de travail, amélioration des conditions de travail, notamment au  
plan organisationnel, développement des compétences et des qualifications, aménagement des fins de  
carrière, maintien en activité des salariés exposés aux facteurs.

Elaborer les fiches individuelles de prévention des expositions à  la  
pénibilité ("fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels")

Nous extrayons du Diagnostic préalable des situations de pénibilité les données nécessaires à  
l'élaboration des fiches d'exposition aux risques pénibilité à annexer au Document Unique. Les fiches  
individuelles de prévention des expositions à la pénibilité sont produites à partir des fiches d'exposition  
aux risques pénibilité et du suivi de l'affectation des salariés à des postes de travail.

Pour obtenir toute information relative à nos prestations de diagnostic ou d'accompagnement dans  
l'élaboration d'un plan de prévention retraduit dans un accord ou un plan d'action ainsi que l'élaboration  
des fiches de pénibilité, du système de production des fiches individuelles d'exposition aux facteurs de  
pénibilité ou l'intégration de la pénibilité dans l'évaluation des risques professionnels et l'actualisation  
du document unique, n'hésitez pas à prendre contact avec nous au 01 47 33 03 12 ou à utiliser notre  
formulaire de contact.
Pour toute information sur nos prestations
d'accompagnement, n'hésitez pas à prendre
contact avec notre cabinet :
01 47 33 03 12 ou formulaire contact
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des fiches de pénibilité
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diagnostic pénibilité ?
Extrait de nos références
par secteur d'activité :

  - Chimie
  - Environnement
  - Pharmacie
  - Cosmétologie
  - Métallurgie
  - Agro-alimentaire
  - Logistique
  - Transports
  - Grande distribution
  - Bâtiment Travaux Publics
  - Ingéniérie industrielle
  - Plateformes d'appels
  - etc.
Le cabinet Altaïr Conseil publie les résultats d'une étude sur le taux d'exposition des salariés à la pénibilité par secteur d'activité réalisée sur un échantillon de 156.000 salariés.
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Diagnostic des expositions par poste de travail
Plan de prévention de la pénibilté au travail
Etude de l'accidentologie du travail et des maladies professionnelles
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Intégration de l'évaluation
des risques pénibilité dans
le  Document Unique