Etablir le plan d'action ou l'accord collectif
sur la prévention de la pénibilité au travail :
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit pour les entreprises d'au moins 50
salariés et celles employant plus de 50% de salariés exposés à des facteurs de pénibilité, une
obligation de négocier un accord collectif ou de mettre en place un plan d'action relatif à la
prévention de la pénibilité au travail (Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011). Une sanction financière
sous forme de pénalité de 1% sur les rémunérations ou gains versés, sera applicable aux entreprises
qui n'auront pas respecté cette obligation au 1er janvier 2012 (Décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011).
Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), les consultants d'Altaïr Conseil mettent
à votre disposition un capital d'expérience dans l'évaluation des situations de pénibilité au travail ainsi
que dans la prévention des risques professionnels et risques psychosociaux, l'étude des conditions de
travail et l'analyse des organisations et vous accompagnent dans la conduite de votre démarche de
diagnostic de pénibilité et d'élaboration d'un accord sur la prévention de la pénibilité au travail, à
déménagement, branche métallurgie, branche des industries pétrolières, etc.) ou d'un plan d'action.
Comment réaliser le diagnostic préalable de
pénibilité ?
Déterminer les critères de seuil pour évaluer l'effectif exposé à un ou
plusieurs facteurs de pénibilité
Notre démarche de diagnostic de la pénibilité au travail repose dans un premier temps sur la
détermination des critères de seuil applicables aux facteurs de pénibilité définis par le Décret n°
2011-354 du 30 mars 2011 (article D.4121-5 du code du travail), au croisement de la réglementation
mais aussi des normes, recommandations et caractéristiques de l'entreprise.
L'application de ces critères permet d'établir une cartographie de la pénibilité faisant apparaître le
pourcentage de l'effectif exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Seules les entreprises ayant
plus de 50% de leur personnel exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà des seuils
établis, ont obligation d'élaborer un accord ou un plan d'action. Les autres doivent au minimum intégrer
les fiches de pénibilité dans le document unique.
Analyser les situations de travail et emplois exposés aux facteurs de
pénibilité et identifier les mesures de prévention correspondantes
L'analyse des données sociales de l'entreprise et de la perception de la pénibilité par les salariés
complètent l'étude des situations de pénibilité réalisée par unité de travail ou par métier. A partir du
document unique, et dans le cadre d'une démarche de dépistage participatif des risques, nous
approfondissons au sein de groupes métiers, avec observations éventuelles sur le terrain, les situations
de travail les plus exposées à la pénibilité ainsi que les axes et mesures de prévention pour réduire,
atténuer ou supprimer la pénibilité au travail. Il est dès cette étape également possible d'enrichir le
diagnostic en procédant à une analyse ergonomique du travail ou une analyse des profils de poste et
contraintes.
Etablir un plan de prévention et construire un accord d'entreprise ou un
plan d'action
A partir de l'état des lieux et des axes de prévention issus du diagnostic préalable, nous établissons
un plan de prévention et définissons sous forme participative, souvent dans le cadre d'un comité de
pilotage paritaire, les bases d'un d'accord pour prévenir, atténuer ou supprimer la pénibilité selon les
thèmes issus du Décret n° 2011-824 : réduction des polyexpositions aux facteurs de pénibilité,
adaptation et l’aménagement du poste de travail, amélioration des conditions de travail, notamment au
plan organisationnel, développement des compétences et des qualifications, aménagement des fins de
carrière, maintien en activité des salariés exposés aux facteurs.
Pour accéder à la plaquette gratuite décrivant nos démarches et outils méthodologiques (version
actualisée suite à publication des décrets du 7 juillet 2011), ou obtenir toute information relative à nos
prestations de diagnostic ou d'accompagnement de l'élaboration d'un plan de prévention retraduit dans
un accord ou un plan d'action, n'hésitez pas à prendre contact avec nous au 01 47 33 03 12 ou à
utiliser notre formulaire contact.
Pour toute information sur nos prestations
d'accompagnement, n'hésitez pas à prendre
contact avec notre cabinet :
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Pénibilité au travail :
Diagnostic et plan d'action
(MAJ juillet 2011)
Pénibilité au travail
Extrait de nos références
par secteur d'activité :
- Chimie
- Environnement
- Pharmacie
- Cosmétologie
- Métallurgie
- Agro-alimentaire
- Logistique
- Transports
- Distribution
- Bâtiment Travaux Publics
- Ingéniérie industrielle
- Plateformes d'appels
- etc.
Altaïr Conseil vous aide à établir les fiches d'exposition aux situations de pénibilité dont le modèle est défini par l'arrêté du 30 janvier 2012